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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Notre président a raison : la matière est réglementaire, c'est pourquoi nous avons adopté son amendement, plutôt que celui de nos collègues emmenés par M. de Rohan. Cependant, je crains que la nouvelle procédure ne rétablisse le concours par corps et la cooptation, c'est-à-dire le système d'avant 1946. Nous devrons être très vigilants sur les effets de cette réforme !
