Intervention de Patrice Gélard

Nous en sommes à la troisième proposition de loi de simplification du droit. Il est peut-être temps de rappeler que de tels projets ou propositions de loi ne peuvent introduire des éléments nouveaux dans notre droit : ils ne sont faits que pour l'améliorer. Si l'on veut du nouveau, il faut le faire passer par un véhicule spécifique. Sinon, personne ne s'y retrouve, et c'est ainsi que l'on découvre, quelques mois ou quelques années après, bien des errements. Il est bon de rappeler au gouvernement qu'une loi de simplification doit être courte, ciblée, et s'en tenir à simplifier.