Intervention de Jean Desessard

L’article 7 a pour objet de créer un EPIC nommé Société du Grand Paris.

Tout d’abord, je m’interroge sur la dénomination même de cet établissement : pourquoi choisir le terme de « société », qui fait forcément référence aux entreprises privées ?

Laissez-moi immédiatement vous dire, monsieur le secrétaire d’État, qu’il ne s’agit pas là d’une allusion personnelle. Vous nous avez bien expliqué hier que vous aviez été député, brillamment réélu, et je vous ai entendu.

Certains membres de la majorité, avec qui nous avons évoqué ce sujet, répondent que cette dénomination est importante en termes de rayonnement international. Nous revenons ainsi au concept de ville-monde.

Toutefois, mes chers collègues, le Gouvernement souhaite également que l’établissement public de Paris-Saclay ait un rayonnement international en tant que cluster comparable à la Silicon Valley. Pour autant, il a bien conservé la référence à un établissement public et ne l’a pas dénommé Société Paris-Saclay. Il y a là une petite contradiction…

Plus que cette dénomination, c’est l’architecture imaginée pour la Société du Grand Paris qui fait référence aux grandes entreprises du CAC 40 : la SGP est dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance, alors que les établissements publics sont normalement dirigés par des conseils d’administration.

Si, à l’instar de certains de nos collègues, nous proposons la suppression de cet article 7, c’est parce que nous ne comprenons pas pourquoi le pouvoir exécutif souhaite manifestement rendre inutiles l’ensemble des institutions existantes, qui permettent tout à fait de lancer un grand plan d’aménagement de la région d’Île-de-France si les moyens financiers sont suffisants.

Région, départements, communes et syndicats des transports sont des instances légitimes, démocratiques, compétentes et respectant un mode d’élection actualisé.

Comme nous l’avons évoqué, la mise en place de cette Société du Grand Paris est aujourd’hui le meilleur moyen pour l’exécutif de contourner la légitimité des institutions régionales et, plus symboliquement, le vote des citoyens, qui se sont clairement exprimés contre le projet de la majorité lors des dernières élections régionales en Île-de-France.