Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Ces deux amendements identiques visent à empêcher la création de la Société du Grand Paris. Cette proposition est tout à fait contraire à la position retenue par la commission. Par conséquent, celle-ci émet un avis défavorable sur ces amendements.

Je voudrais profiter de cette intervention pour faire deux observations.

Monsieur Voguet, j’ai été étonné de vous entendre dire dans votre intervention que, du fait du grand nombre de représentants de l’État dans le conseil de surveillance de la SGP, les intérêts privés seront favorisés. Je suis un peu choqué par cette affirmation et je crois que c’est un nouveau point de désaccord entre nous.

Par ailleurs, s’agissant de la remarque de M. Jean Desessard sur le terme de « société », je dirai qu’il existe en France un exemple d’EPIC dont la dénomination comporte ce terme : il s’agit de la Société nationale des chemins de fer français, la SNCF, et personne à ce jour n’a demandé que cet établissement prenne le nom d’« établissement public des chemins de fer ».