Intervention de François Trucy

s'est tout d'abord félicité des mesures positives, notamment sur le plan fiscal, dont a bénéficié, depuis la publication du premier rapport, l'ensemble de la filière équine en amont (éleveurs, entraîneurs) et à la périphérie (centres équestres), des courses de chevaux elles-mêmes.

Il a noté que la présentation de ce rapport d'information coïncidait avec une crise provoquée par le développement du jeu en ligne et les initiatives de la Commission européenne.

Il a indiqué que son rapport traitait d'abord de la situation de chacun des opérateurs autorisés, à savoir le pari mutuel urbain (PMU), la Française des jeux, les casinos (interdits de jeux en ligne) et les cercles.

Il a observé que l'excellente santé de la Française des jeux et du PMU contrastait avec une certaine morosité des casinos, « l'âge d'or » qui a suivi l'installation des premières machines à sous touchant à sa fin.

Il a ensuite précisé que la deuxième partie de son rapport traitait des problématiques actuelles du jeu d'argent en France, y compris celles liées à des pratiques illégales : machines à sous clandestines, lotos sauvages, blanchiment d'argent, poker en dehors des cercles de jeux et sur internet...

Il a déploré le « désert des études » sur le jeu en France, en particulier au sujet de la dépendance, bien qu'il ait pu, cette fois, disposer de statistiques plus récentes qu'en 2002, en ce qui concerne les dépenses ludiques des ménages.

Il a appelé de ses voeux une action significative de l'Etat pour prévenir l'assuétude et prendre en charge le jeu pathologique, dans la foulée de la création en février 2006, dont il s'est félicité, d'un comité du jeu responsable (COJER) et de la signature avec les casinos, en 2003, d'un protocole prévoyant, notamment, un contrôle généralisé aux entrées de ces établissements pour en empêcher l'accès aux personnes interdites de jeux.

Puis il a traité de l'essor des jeux en ligne, et plus particulièrement de l'offre de paris sportifs, qui font concurrence aux monopoles nationaux et sont, à ce titre, vigoureusement combattus par l'Etat.

Il a souligné que la Commission européenne, dans ce contexte, avait adressé à la France une mise en demeure pour manquement à ses obligations communautaires, sommant notre pays de s'expliquer sur les restrictions qu'il apporte à la libre prestation de services dans le secteur considéré, notamment en ce qui concerne les paris sportifs en ligne et leur promotion.

Enfin, il a abordé les thèmes de la troisième partie de son rapport, intitulée « Que faire ? » et qui propose des solutions pour sortir de la crise actuelle.

Après avoir décrit les activités de la commission supérieure des jeux et des services chargés de la répression des pratiques illicites (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes), il a souhaité la mise en place de nouveaux instruments, tels qu'un observatoire des jeux et une autorité régulatrice unique, qui superviseraient toutes les activités concernées, insistant, en même temps, sur la nécessité de traiter efficacement les problèmes de dépendance. Il a également appelé de ses voeux une suppression des inégalités injustifiées de traitement entre les différents opérateurs, ainsi qu'une meilleure association du Parlement à la politique des jeux.

Un très large débat s'est alors instauré.

Au vu de la présentation qui venait d'être faite, M. Jean Arthuis, président, a déclaré douter que l'Etat ait réellement une politique traitant de l'ensemble des jeux.