Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « engagements financiers de l'etat » - compte spécial « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a déploré, à son tour, que les engagements pris par l'Etat concernant la centralisation de la gestion de la dette gérée par la CADES n'aient pas été tenus.

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