Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « engagements financiers de l'etat » - compte spécial « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial

a identifié, par conséquent, une dette « latente ».

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact