Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « engagements financiers de l'etat » - compte spécial « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a ensuite invité M. Paul Girod, rapporteur spécial, à présenter son projet d'amendement, relatif à la création d'un programme « Travaux » au sein du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».

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