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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « engagements financiers de l'etat » - compte spécial « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » et compte spécial « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, président :a estimé qu'il était utile, en effet, de rappeler au gouvernement les normes de « bonne pratique » budgétaire, dans le cadre de la LOLF.
