Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « publications officielles et information administrative » - examen du rapport spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a remercié le rapporteur spécial pour sa présentation des crédits de cette mission, « reformatée » pour la loi de finances 2007, après la décision du Conseil constitutionnel qui avait incité le gouvernement à « recalibrer » la mission autour de deux programmes.

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