Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 novembre 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Etablissement public « les haras nationaux » - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a estimé que le vrai sujet était de savoir si le maintien des Haras nationaux avait encore un sens. Il a souligné qu'ils pouvaient avoir un rôle de régulation et en matière d'identification mais s'est interrogé sur la justification économique de l'étalonnage public dans le seul but de conservation du patrimoine génétique. Il a rappelé que le maintien de l'établissement public avait un coût, puisqu'il recevait une dotation budgétaire annuelle de l'ordre de 43 millions d'euros, sans compter l'enveloppe de 14 millions d'euros pour financer, à compter de 2007, les personnels mis à disposition. Il a également évoqué les difficultés de gestion financière et comptable de l'établissement public, telles qu'il avait pu, lui-même, les observer lors d'un déplacement sur place qu'il avait effectué avec le rapporteur spécial.

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