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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique
—
Examen du rapport et du texte proposé par la commission
source
Jean-Pierre Vial, rapporteur
:
Le n° 5 est rédactionnel.
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