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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 46
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 46 des mêmes auteurs risque de noyer le vote personnel au sein du conseil commun... J'y suis défavorable. Avis également défavorable au n° 47. Le n°48 rectifié est en partie satisfait puisque nous prévoyons une présence de droit du président du CSFPH ; le reste est contraire à la position de la commission.
Les amendements n° 4, 5, 6, 7 et 8 sont adoptés.
Les amendements n° 45, 46 47 et 48 rectifié ne sont pas adoptés.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
