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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 85
Jean-Pierre Vial, rapporteu :r. - Les organes consultatifs ont vocation à être institués dans le périmètre du statut des agents concernés.
L'amendement n° 85 est repoussé.
L'amendement rédactionnel n° 10 est adopté.
L'amendement n° 52 est repoussé.
L'amendement rédactionnel n° 11 rectifié est adopté.
L'amendement n° 51 est repoussé.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
