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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 19
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 19 améliore la rédaction en créant une division spécialement consacrée aux CHSCT.
L'amendement n° 19 est adopté.
L'amendement de rectification n° 20 est adopté.
L'amendement n° 21 supprime une disposition redondante sans affaiblir en rien l'obligation légale de créer un CHSCT dans chaque service départemental d'incendie et de secours, en raison de la dangerosité du métier de sapeur pompier.
