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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'article 67 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 reconnaît déjà le caractère dangereux des missions exercées par les sapeurs-pompiers. Je comprends vos craintes, monsieur le ministre, mais introduire ici cette précision affaiblirait le principe en réouvrant la discussion pour tous les emplois.
