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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 74
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 74 du gouvernement vise les règles à respecter dans les chantiers forestiers, transférées, par l'ordonnance du 12 mars 2007, du code du travail au code rural.
Il substitue au terme de « substance cancérogène » celui d'« agent cancérogène », pour aligner les dispositions visant la fonction publique territoriale sur celles en vigueur pour les agents de l'État. Avis favorable.
L'amendement n° 74 est adopté.
L'article 15 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
