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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 76
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 76 du Gouvernement précise les modalités d'entrée en vigueur des nouvelles règles de composition du Conseil commun de la fonction publique et clarifie celles qui présideront à la période transitoire.
L'amendement n° 76 est adopté.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
