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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 81
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 81 du gouvernement vise à clarifier le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions de ce texte. J'y suis favorable.
L'amendement n° 81 est adopté.
L'amendement n° 62 est repoussé.
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
