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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 63
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 63, contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 63 est repoussé.
L'amendement rédactionnel n° 36 est adopté.
Je suis favorable à l'amendement n° 82 du gouvernement, qui harmonise les calendriers des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
