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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Ce point a longuement été débattu par la commission des affaires sociales, qui a conclu qu'il valait mieux que les infirmières bénéficient d'une information précise pour être rapidement fixées plutôt que d'un délai plus long passé dans l'incertitude.
Les amendements n° 90, 67 et 66 ne sont pas adoptés.
L'article 30 est adopté sans modification.
