Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 83
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 83 du gouvernement prend en compte les dispositions de la loi Hôpital-patients-santé-territoires. Sur la question de l'entretien professionnel, vous aurez compris, monsieur le ministre, que nous serons vigilants.
L'amendement n° 83 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 84 du gouvernement harmonise les durées du temps partiel de droit pour création ou reprise d'entreprise. Il supprime l'avis de la commission de déontologie. J'y suis favorable.
L'amendement n° 84 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° 93 du gouvernement vise à régler les problèmes techniques résultant de la régionalisation de l'administration territoriale de l'État. J'y suis favorable.
