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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Laurent Béteille :Le problème est réel pour les associations départementales. Il en existe une dans mon département, qui compte deux personnes mises à disposition par le Conseil général. L'absence de tout remboursement la met dans une situation bien inconfortable.
