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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 juillet 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Demande de saisine pour avis
Jean-Pierre Godefroy :A M. Jean-Pierre Godefroy, qui demandait sur quels articles porterait cet avis, M. Bernard Seillier, président, a répondu que la liste est en cours d'établissement. Elle devrait comprendre une petite vingtaine de dispositions et notamment, sans doute, l'intégralité du chapitre modifiant le code de la santé publique.
