Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2009 : 1ère réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées — Examen des amendements
Jean-Pierre Michel :s'est pour sa part déclaré très hostile à l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat, forme inacceptable à ses yeux de justice privée et payante.
Souscrivant à ces propos, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a ajouté qu'elle déplorait également l'adoption par la commission des lois, dans la précipitation, d'un texte bâclé.
