A titre liminaire, M. Jean-Jacques Hyest, président et rapporteur, a rappelé que M. Guy Carcassonne avait siégé au sein du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Édouard Balladur, et avait par ailleurs une grande expérience de la vie parlementaire.