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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Guy Carcassonne professeur de droit public à l'université paris-x nanterre
Jean-Jacques Hyest, président :et rapporteur, l'a ensuite interrogé sur les dispositions du projet de loi organique relatives à l'adoption par les assemblées de résolutions, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en rappelant que l'Assemblée nationale y avait été hostile lors de l'examen en première lecture de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
