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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre Avril professeur émérite de droit public à l'université paris-ii assas
Jean-Jacques Hyest, président :Après que M. Jean-Jacques Hyest, président et rapporteur, eut rappelé que les dispositions actuelles du règlement du Sénat interdisaient au Gouvernement d'être présent au moment du vote de la commission, M. Pierre Avril a concédé que cette présence lors du vote pouvait être jugée maladroite.
et rapporteur, a souligné que la présence du Gouvernement pendant toute la séance de commission aurait pour conséquence d'influencer fortement le vote des amendements.
