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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la commission après la révision constitutionnelle — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :a indiqué qu'un délai-limite interne à la commission serait fixé pour le dépôt au secrétariat des amendements proposés par le rapporteur et par les membres de la commission des lois qui souhaiteraient voir leurs amendements intégrés au texte proposé par la commission. Les membres de la commission pourraient prendre connaissance de ces amendements auprès du secrétariat avant la réunion de la commission.
Après avoir indiqué que la commission examinerait pour chaque article les amendements du rapporteur et des commissaires, M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé que les amendements non retenus par la commission à ce stade devraient être déposés au service de la séance par leurs auteurs s'ils souhaitaient qu'ils puissent être examinés en séance publique.
S'agissant de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, la commission a fixé au lundi 9 février, à 11 heures, le délai-limite interne à la commission pour le dépôt des amendements du rapporteur et des membres de la commission des lois en vue de l'examen du rapport par la commission le 11 février.
