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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Pierre-Yves Gahdoun professeur de droit public à l'université lyon-iii
Jean-Jacques Hyest, président :et rapporteur, a considéré que si l'organisation d'un débat général au cours duquel le Gouvernement pouvait présenter son projet de loi, paraissait opportune et constituait déjà une pratique courante au Sénat, le Gouvernement devrait ensuite se retirer pour permettre à la commission d'examiner les propositions du rapporteur, de ses membres et l'ensemble des amendements.
