Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Vous devrez nous le prouver, monsieur le ministre, il ne suffit pas de me contredire !

En tout état de cause, il s’agit d’une notion difficile à définir, si ce n’est par opposition aux emplois postés. Dans la mesure où le contingent d’heures supplémentaires n’est pas applicable aux forfaits en heures, cela implique que ces salariés seront susceptibles d’effectuer 417 heures supplémentaires sans repos compensateur.