Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Le texte dispose que les actuels titulaires de la CRP ou du CTP pourront opter pour le nouveau CSP, dans des conditions fixées par décret. Vu la complexité opérationnelle du dispositif, qui ne présente guère d'intérêt pour les intéressés, il est proposé qu'ils poursuivent leur contrat jusqu'à son terme.

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