Notre rapporteur étant retardée en raison de problèmes de train, je vous propose de commencer l'examen des amendements jusqu'à ce qu'elle nous rejoigne.

Elle nous propose d'abord d'adopter cinq amendements rédactionnels ou de cohérence technique.

Cet amendement permettra de prendre en compte, dans le cadre de la passerelle, les diplômes de l'enseignement agricole délivrés par le ministère de l'agriculture.

Le texte dispose que les actuels titulaires de la CRP ou du CTP pourront opter pour le nouveau CSP, dans des conditions fixées par décret. Vu la complexité opérationnelle du dispositif, qui ne présente guère d'intérêt pour les intéressés, il est proposé qu'ils poursuivent leur contrat jusqu'à son terme.

En attendant que le Gouvernement élabore les règles applicables à Mayotte, il convient de ne pas mettre en oeuvre le CSP dans ce territoire en cours de départementalisation.

L'amendement n° ASOC 2 est adopté.

Nous en arrivons à l'examen des autres amendements.

Avis défavorable.

Les auteurs de l'amendement estiment que le développement de l'apprentissage passe d'abord par la revalorisation des conditions salariales des apprentis. Certes, la rémunération initiale peut être modeste, mais nombre de conventions ou d'accords d'entreprise conduisent à des rétributions plus attractives. Tout cela est lié à la spécificité de ces mineurs encore en formation. Sauf à décourager les entreprises d'accueillir des salariés, il ne faut donc pas inscrire dans la loi de dispositions plus contraignantes. Avis défavorable.

Nous voulons seulement généraliser des pratiques déjà largement répandues.

Nous refusons le nivellement par le bas.

Avis défavorable pour des raisons analogues à celles déjà exposées : supprimer l'abattement sur les cotisations sociales entraverait le développement de l'apprentissage.

Cette précision est inutile car nul n'entend porter atteinte au statut salarié des apprentis.

Avis défavorable à cette précision inutile

La suppression de l'article proposée par ces amendements identiques empêcherait la conclusion de contrats de professionnalisation pour des activités saisonnières, alors que cette innovation majeure du texte offre à nombre de branches professionnelles une opportunité dont il leur appartiendra de se saisir.

Cet alinéa n'a rien d'ambigu : l'employeur fautif prend en charge les conséquences de la rupture.

Avis défavorable à la suppression d'un article que la commission avait adopté la semaine dernière.

Sagesse favorable à cette procédure, semblable à celle en vigueur pour l'intérim, bien que je regrette que l'introduction d'un décret revienne à mettre en place un filtre supplémentaire.

Avis défavorable à la suppression de l'article adopté par la commission la semaine dernière.

Il peut être utile pour un salarié d'acquérir une formation professionnelle complémentaire, éventuellement auprès du même employeur. Avis défavorable.

Avis favorable à cet amendement qui tend à mieux faire respecter par les entreprises leurs obligations quant au financement de l'apprentissage.

Les sociétés sportives employant plus de cinquante salariés ne doivent pas s'affranchir complètement des obligations légales relatives à l'emploi de salariés âgés, à l'égalité entre hommes et femmes ou à l'emploi de travailleurs handicapés. Il est vrai que le public visé par cet amendement est très spécifique par ses caractéristiques physiques et sociales. Toutefois, je ne suis pas certaine que cette proposition de loi constitue le support législatif le plus approprié à cette mesure. Sagesse.

Sagesse.

Avis défavorable à cet amendement. Il peut être utile de donner aux élèves suivant un cursus spécialisé dans la découverte des métiers une formation professionnelle de base complétée ensuite par l'apprentissage.

Il n'y a pas de raison pour pénaliser les élèves nés en fin d'année en leur imposant de poursuivre leur scolarité en enseignement général alors que cela ne les intéresse pas, au lieu de les laisser entrer en apprentissage sans plus tarder. Avis défavorable.

Avis défavorable à cet amendement d'appel qui n'est pas mûr sur le plan juridique.

Avis favorable à cet élargissement du dispositif de prépa-apprentissage, qui rend le dispositif plus flexible.

rapporteur, rejoint la commission.)

Cet amendement tend à demander un rapport sur la validation des droits à l'assurance vieillesse au titre des stages, à l'instar de ce qui existe en faveur des apprentis. Un rapport de plus...

Nous connaissons tous trop bien le sort réservé, le plus souvent, aux demandes de rapport pour compter avec certitude sur leur remise. De manière plus générale, notre commission est opposée aux demandes de rapports. Je propose un avis de sagesse.

Cette disposition contredit la volonté des partenaires sociaux. Elle est étonnante !

Je vous l'expliquerai en séance.

Avis défavorable à cet amendement, qui tend à imposer des restrictions excessives à la durée des stages.

Avis défavorable à cette disposition trop complexe.

Malgré l'intérêt de cette disposition pour un meilleur encadrement des stagiaires, je crains qu'elle ne soit trop contraignante. Sagesse.

Avis défavorable à cette gratification accrue des stagiaires.

Avis défavorable car un stagiaire n'est pas un salarié : il signe une convention de stage, non un contrat de travail.

Avis défavorable. Au demeurant, la plupart des employeurs appliquent déjà cette disposition au titre des accords de branche ou d'entreprise.

L'amendement est déjà satisfait.

Ces dispositions existent déjà dans le code de l'éducation. Avis défavorable.

Pour ne pas pénaliser les stagiaires, avis défavorable à la suppression de la franchise de cotisations sociales.

Avis défavorable car un stagiaire n'est pas un salarié.

Pourtant, il travaille !