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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :En attendant que le Gouvernement élabore les règles applicables à Mayotte, il convient de ne pas mettre en oeuvre le CSP dans ce territoire en cours de départementalisation.
L'amendement n° ASOC 2 est adopté.
Nous en arrivons à l'examen des autres amendements.
