Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Cet amendement tend à demander un rapport sur la validation des droits à l'assurance vieillesse au titre des stages, à l'instar de ce qui existe en faveur des apprentis. Un rapport de plus...

Nous connaissons tous trop bien le sort réservé, le plus souvent, aux demandes de rapport pour compter avec certitude sur leur remise. De manière plus générale, notre commission est opposée aux demandes de rapports. Je propose un avis de sagesse.

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