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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen des amendements au texte de la commission
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Avis défavorable. Au demeurant, la plupart des employeurs appliquent déjà cette disposition au titre des accords de branche ou d'entreprise.
