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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2011 : 1ère réunion
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Examen des amendements au texte de la commission
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Pour ne pas pénaliser les stagiaires, avis défavorable à la suppression de la franchise de cotisations sociales.
