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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Il s'agit de la présomption de non compérage, disposition que nous refusons alors que l'Assemblée nationale veut l'introduire dans le texte.
Je propose la sagesse sur cette disposition par laquelle le Gouvernement reprend la rédaction des députés.
