Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 87

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Obéissant à des principes analogues à ceux régissant les autres formes d'exercice de groupe, les maisons de santé ne peuvent concerner que des membres des professions de santé, ce que le rapport de M. Juilhard avait d'ailleurs précisé.

Avis défavorable à l'amendement n° 87, qui tend à y introduire les membres de professions médico-sociales.

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