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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 114
Alain Milon, rapporteur :Estimant que le secret médical appartient toujours au patient, la commission et le Sénat ont voté en première lecture contre l'institution de règles spécifiques pour le partage d'informations au sein des maisons de santé.
Je vous propose un avis défavorable à l'amendement n° 114. Nous considérons que le secret médical appartient au patient. Le partage d'informations ne peut avoir lieu que si le patient l'accepte.
