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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Isabelle Debré :Il revient en effet au patient de consentir explicitement au partage de l'information, selon, par exemple, la procédure suivie pour l'archivage des clichés radiologiques.
