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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Yves Daudigny :Le texte du Gouvernement ne permet pas de partager l'information avec toutes les personnes qui travaillent dans une maison de santé, puisqu'il n'autorise à partager les informations qu'avec les professionnels qui prennent en charge le patient.
