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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Le texte est ambigu. Mélangeant tous les cas, il permet de faire tout et son contraire. Mieux vaut en rester à l'article L. 1110-4 actuel du code de la santé publique.
