Intervention de Jean-Louis Lorrain

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Il serait logique d'introduire divers niveaux d'information selon la nature des données, à l'instar de la pratique hospitalière.

D'autre part, nul ne peut délivrer le praticien du secret médical, pas même le patient !

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