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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 91
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement n° 91 fait référence à un article abrogé du code de la sécurité sociale.
