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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 29
Alain Milon, rapporteur :Nous avons plusieurs amendements relatifs au même objet, les devis des dentistes : les 23 rectifié, 95 rectifié ter, 29 rectifié et 43. Je souhaite demander la priorité pour l'amendement n° 29 rectifié, car je préfère sa rédaction, fondée sur celle du Sénat, alors que les amendements n°23 rectifié et 95 rectifié ter partent de celle adoptée par l'Assemblée nationale.
Sur le fond, je préfèrerais que les prothésistes facturent directement la prothèse au client et que les chirurgiens-dentistes facturent leur travail.
