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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 116
Alain Milon, rapporteur :Il est prématuré de décaler de deux ans la date limite pour la certification des comptes de certains hôpitaux, comme le demande l'amendement n° 116 du Gouvernement. Nous pourrons toujours le faire en 2012 ou en 2013.
