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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 16
Alain Milon, rapporteur :Je vous propose un avis défavorable à l'amendement n° 16 rectifié, dont le premier alinéa reprend le texte de l'Assemblée nationale, que nous avons supprimé en première lecture, et, dans le deuxième alinéa, résume plusieurs amendements que nous avons déjà repoussés. En effet, les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens permettent de mutualiser les ressources, mais sans que ses membres ne se dessaisissent des autorisations sanitaires dont chacun est titulaire.
