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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 46
Alain Milon, rapporteur :Je vous propose d'approuver l'amendement n° 46 que nous avons déjà voté en examinant le projet de loi de simplification du droit.
