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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2011 : 1ère réunion
Modification de la loi hôpital patients santé et territoires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Parce que cette disposition concernant les fonctionnaires directement recrutés par un groupement hospitalier, qui répond à une vraie question, n'a toujours pas été adoptée.
